Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

Le dossier est présenté par Mme Lydie CADET KERNEIS. Il s’agit de prolonger de 2 semaines le contrat actuel avec Breizh restauration dans l’attente du choix d’un nouveau prestataire qui sera retenu durant ce conseil. Le contrat porte sur un montant de 4500 euros.
Il semble à M LE PORT que le montant proposé par l’avenant est surestimé. N’est-il pas possible d’avoir le montant exact ?
Le Maire répond que non car il n’est pas possible de connaître sur 2 semaines le nombre exact d’enfants qui vont venir manger au restaurant scolaire. En revanche, il s’engage à donner le montant définitif de la facture à réception de cette dernière.
M CHENOT regrette que le montant initial du marché n’ait pas été indiqué dans la note.
Le Maire précise en réponse que ce montant est de 200 000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer l’avenant de prolongation du contrat de 3 ans signé avec Breizh restauration le 29/08/2005 jusqu’au 12/09/2008, pour un montant de 4 500 €.

Le dossier est présenté par Mme Lydie CADET KERNEIS. La commission d’appel d’offre (CAO) a dû choisir parmi trois sociétés qui ont répondu à l’appel d’offre. Océane de restauration a été éliminé d’emblée car ses propositions étaient trop éloignées du cahier des charges demandé. Deux sociétés très proches dans leur notation globale ont été examinées longuement en commission. API a été retenue par 4 voix contre 2 à Breizh Restauration..
M René LE FLOC'H votera contre cette autorisation. Le nouveau code des marchés publics fixe 2 objectifs : donner plus de souplesse au responsable des marchés publics qui en contrepartie doit faire montre de la plus grande transparence. La Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est prononcée en faveur d’une entreprise qui arrivait selon le rapport en 2ème position dans les grilles. La correction présentée en rectificatif hier en Commission d’appel d’offre (CAO) présente un modificatif non expliqué concernant le prix qui entraîne un changement au niveau des points attribués aux candidats. Pour que les membres d’une CAO puissent pleinement exercer leur choix, ils doivent disposer des grilles de calculs justes.
Le Maire rappelle qu’une décision comparable a été prise concernant le marché relatif aux travaux à l’abbaye de St Maurice. La CAO avait choisi l’entreprise située en 3ème position et personne n’a soulevée d’objection. Il rappelle que la CAO a pour mission de choisir le mieux-disant et non le moins cher. La qualité d’API a semblé supérieure et concernant les prix relatifs à l’option n° 2 l’écart n’était que de 10 centimes d’euros avec Breizh. En matière de développement durable, API était aussi devant. L’entreprise proposait par ailleurs une liste de fournisseurs locaux plus proches, dont des boulangeries Cloharsiennes pour le pain. Elle était également la seule à garantir des viandes labellisées VF.
S’agissant des critères, la commission s’est d’abord réunie le jeudi, puis le vendredi au vu de l’urgence du contexte. Mme Lydie CADET KERNEIS et Melle MORICE ont passé l’après midi du jeudi à détailler les offres et définir les critères à examiner. Le Maire indique qu’il avait relevé dès le vendredi 22/08, lors de la seconde Cao que le rapport comportait une erreur et avait demandé à ce qu’elle prise en compte et corrigée sur les documents.

M LE PORT, membre de la CAO, confirme les propos du Maire.

M LECOURT : « lorsqu’il y a une décision à prendre, on peut utiliser les méthodes dites pondérales, qui sont des méthodes d’aide à la décision. C’est une méthode assez sommaire qui ne donne jamais le résultat final. Elles ne constituent qu’un guide et ne donnent pas le résultat. Seule l’analyse et les débats permettent de décider. »

M CHENOT note que la valeur technique comptait pour 50%, le prix pour 30% et la valeur technique pour 20%, or il semble que ce soit la valeur commerciale, critère le moins pondéré qui ait fait pencher la balance…

Le Maire explique que l’entreprise n°2 a été retenue mais que l’écart entre la 1ère et la seconde était très serré (1 point), et que dès lors, il a bien fallu examiner dans le détail, ce qui allait au-delà de ce point d’écart. La valeur commerciale a donc joué aussi un rôle important vu les faibles écarts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise API pour les montants suivants :


OPTION 2 repas avec des fruits et légumes bio

Entreprise API


maternelles 2
primaires 2,11
mercredi 2,07
gouters 0,65
adultes 2,22

CONTRE : René LE FLOC'H, Jeannine STEPHAN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO

Le dossier est présenté par Jacques ALLIX.

René LE FLOC'H précise que le marché initial a été signé par ses soins. Il s’est trouvé ensuite victime du chantage d’un riverain. Il n’a pas voulu entrer non plus dans le jeu d’EUROVIA car ils s’étaient engagés à réaliser les travaux. Aussi, il s’abstiendra lors du vote.

Jacques ALLIX est d’accord : une erreur a été commise par EUROVIA qui n’avait pas d’accord signé au moment de la remise des offres. Il invite à la prudence pour les prochains marchés. Il est vrai aussi que ces 59 000 € liés à la passation d’un marché complémentaire font que l’offre d’EUROVIA se rapproche aujourd’hui de celles des offres concurrentes mais la municipalité est coincée par l’urgence des travaux.

M LE PORT demande si ce bassin est obligatoire.

Jacques ALLIX le lui confirme : il sert à réguler les eaux d’orage, y compris pour la future Station d'épuration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le marché complémentaire pour la réalisation d’un bassin tampon à St Mady, avec l’entreprise EUROVIA, pour un montant HT de 59 000 €.

ABSTENTIONS : René LE FLOC'H, Jeannine STEPHAN, Francis JEGOU

Le Maire rappelle qu’il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour contrer cette décision : consultation d’un nouvel avocat, proposition de rachat de la parcelle, opposition de son conseil pour réviser le POS. Il indique que le Préfet a également été informé par écrit des arguments en défaveur de la décision de justice. Par courrier en date du 7/07/2008, le Préfet informe que le Maire « n’a d’autre choix que de reconvoquer le Conseil municipal pour qu’une nouvelle délibération, en lieu et place de la précédente, l’autorise à lancer la procédure demandée par le Tribunal. » Ce dernier attire aussi l’attention des élus sur le risque financier non négligeable qu’encourt la commune si elle persiste à ne pas respecter la décision du juge.
Le Maire indique que cette révision sera suivie d’une enquête publique durant laquelle les citoyens pourront porter leurs remarques et le faire savoir.
M LECOURT va voter pour malgré le fait qu’il soit contre car il mesure, comme les élus de la majorité, les conséquences financières du non respect du jugement.
Denis DUIGOU, en tant qu’adjoint à l’urbanisme et au logement, votera contre. Il manifeste ainsi la véritable position de la majorité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à lancer la révision de POS dans le cadre de l’affaire ABIVEN qui vise à classer constructible la partie nord du terrain de M ABIVEN, aujourd’hui classée en zone NDS, conformément au jugement du 10/01/2008.

CONTRE : Denis DUIGOU
ABSTENTIONS : Jeannine STEPHAN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO, Joël CHENOT, Elise BRIAND, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET, Yannick PERON.

Le dossier est présenté par Denis DUIGOU. Il s’agit d’acquérir une parcelle située à l’entrée d’un chemin communal.
René LE FLOC'H remarque que les conteneurs disposés sur la parcelle concernée servent aussi aux riverains.
Denis DUIGOU indique que les riverains ont d’autres possibilités proches de déposer leurs ordures et que de plus, cet état de fait dérange le propriétaire du camping qui paye la redevance d’enlèvement des ordures ménagères au poids.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à exercer le droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée section AN n°504, sise au Kérou pour une contenance cadastrale de 50 M2 et un montant d’acquisition de 250€.

Il s’agit de repasser la délibération présentée le 27/06 pour corriger une erreur.
M Marcel LE PORT demande s’il n’est pas possible de créer une catégorie pour les biens supérieurs à 170 m² (catégorie 5).
Le Maire indique qu’il va se renseigner.
M CHENOT : « il semble qu’il existe une catégorie supérieure à 170m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise à annuler la délibération n° n°2008-90 du 27/06/2008 et à modifier les taux comme présentés en Conseil municipal.

Le dossier est présenté par Denis DUIGOU.

M LAURENT exprime son agacement : il a la sensation que « ses amis des campings sont coutumiers du fait ». Il serait souhaitable que les propriétaires des campings prennent leurs dispositions en amont.

Le Maire indique qu’un groupe de travail sera prochainement chargé de la rédaction d’une charte des campings. Anne MARECHAL en est l’élue référente. Ceci afin de s’entendre sur les règles d’urbanisme tout en améliorant la qualité et le développement harmonieux des campings.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la révision simplifiée du POS relative au camping des Embruns. (Intégration d’une partie de zone NC en zone NAl.)

Mme Lydie CADET KERNEIS présente le dossier.
M CHENOT demande si la chaudière a été remplacée et si la consultation auprès des fournisseurs a bien été faite.
Jacques ALLIX le lui confirme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n°6 au compte principal.

Le Maire explique qu’il est favorable au compagnonnage et que le dispositif d’apprentissage peut être une formule intéressante pour des jeunes. Il s’agit aujourd’hui de prendre une décision de principe, qui sera soumise pour avis au CTP. Il faudra ensuite recueillir un agrément en préfecture pour chaque Maître de stage.

S’agissant du coût de la formation : le Conseil régional n’aide pas les collectivités financièrement mais aide à la constitution d’un « trousseau » pour les jeunes apprentis. La prise en charge par les CFA eux-mêmes est variable. Si un contrat est demandé par un jeune, les conditions de prise en charge seront étudiées auparavant avec son CFA et une convention sera signée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d’accueil des apprentis au sein des services communaux.

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS.

Mme Jeannine STEPHAN fait remarquer que cette augmentation horaire de 2h15 par jour de classe ne nécessitait pas la création d’un ¼ temps.

Mme Françoise ROBINO souhaiterait connaître le nombre d’enfants non Cloharsiens scolarisés à St Maudet.

Le Maire informe que sur le territoire de la COCOPAQ, aucune commune n’a fait valoir le dispositif de récupération des dépenses scolaires pour les enfants d’autres communes accueillis sur son territoire.. S’agissant de St Maudet, l’accueil d’autres enfants est positif : il permet de stabiliser les effectifs de l’école.
S’agissant de l’augmentation d’heures, elle apparaît nécessaire au vu de la structure pédagogique retenue : grande section/ CE1. L’école demandait davantage, nous avons proposé un compromis.

Mme Lydie CADET KERNEIS détaille le nombre d’enfants scolarisés :
- Maternelle du bourg : 86
- Primaire du bourg : 106
- St Maudet : 118
- Notre Dame : 76 (80 dans la presse)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide l’augmentation de 9h/35 par semaine d’école sur un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à TNC faisant fonction d’ATSEM.

ABSTENTIONS : Mme Françoise ROBINO

M CHENOT demande si la liaison Le Pouldu / Guidel, évoquée dans le programme de la majorité était toujours d’actualité.
Le Maire répond que oui. Ce projet est présent dans le SCOT. Cela sera étudié par la Cocopaq dès lors que la compétence transport sera déléguée par le Conseil Général (probablement en 2010). Il sera alors attentif à porter ce dossier, pour qu’il avance rapidement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification statutaire de la COCOPAQ suivante :

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
Aménagement du territoire/transport/habitat
Compétence en matière de recherche et mise en œuvre d’un politique de transport en commun :
« Transport public : demande de délégation de compétence au Conseil Général du Finistère pour le Transport à la demande et l’extension de gestion de la plage à portée de bus ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, se prononce en faveur de la convention de contractualisation relative au PLH 2008-1013 avec la COCOPAQ.

CONTRE : Mme Françoise ROBINO.

M Jacques ALLIX présente le rapport 2007 sur le service public d’eau potable.
L’eau potable est fournie par le syndicat de Riec Sur Belon. Le service est exploité en affermage. Le contrat a été attribué à la SAUR pour 10 ans le 01/01/2008.
Le service compte 10 799 abonnés. La production est 936 635 m3. Elle a baissé de 2% par rapport à 2006.
Le prix de l’eau a quant à lui baissé de 12% environ sur CLOHARS CARNOET .
Ce prix pourrait encore être revu à la baisse : le syndicat de Riec négocie avec le syndicat de Quimperlé un prix de fourniture identique pour le syndicat de Riec et les 2 autres communes adhérentes (Mellac et Quimperlé).
S’agissant de la qualité de l’eau, les résultats sont bons. Aucune non-conformité n’a été relevée.
Les performances du réseau donnent également satisfaction.

M CHENOT note que la baisse du prix est essentiellement due à la négociation menée en 2007 avec les fermiers candidats.

Jacques ALLIX confirme ce point.

1/ Capitaine Cook :

Rien de nouveau sur ce dossier. Le dernier contact l’a été avec la délégation qui s’était rendue à Pornichet.
Par ailleurs, le Maire informe qu’il a rencontré le directeur de l’usine Capitaine Cook à qui il a signifié qu’il avait vu le directeur d’Eiffage et qu’il souhaitait une réponse rapide à ce sujet.

2/ Les logements sociaux à Kerambellec :

Un espace vert de loisirs supplémentaire a été demandé, ainsi que le déplacement de parkings, des voies cyclables et des routes à sens unique. Cela a été accepté et pris en compte.
La demande d’aménagement a été envoyée pendant les vacances. Une convention de rétro cession de voirie devait y être annexée. Cette dernière a été soumise pour avis aux services techniques. Ceux-ci ont attiré l’attention des élus sur la charge de travail supplémentaire qui en découlera pour le service des espaces verts mais n’avaient pas d’autres remarques.
La première tranche de travaux qui concerne les terrains à bâtir devrait démarrer très prochainement. A noter que les premiers lots ne concerneront pas les logements sociaux. Ceux-ci seront partiellement financés par la vente des terrains à lotir qui seront mis en vente.

3/ Kernévénas compromis de vente à la société Négocim:

Le projet comportait 60 lots sur environ 5.5 ha. Les représentants de NEGOCIM ont souhaité rencontrer le Maire pour discuter du projet après son élection. Ce dernier a demandé 15% de logements sociaux et plus d’espaces ludiques, ainsi qu’un terrain pour un centre de peinture dont la demande était déjà ancienne.
NEGOCIM a répondu une 1ère fois que la demande serait examinée puis a décidé de se retirer par courrier daté du 25/07.
Le Maire rappelle qu’à travers ces demandes il a respecté les prescriptions du SCOT et du PLH adopté par le conseil municipal.

Mme Françoise ROBINO s’interroge : est-il judicieux de construire des logements sociaux au Pouldu ?
Ne serait-il pas mieux de les construire au bourg ?

Pour le Maire l’intérêt de la démarche est évident. Il est favorable à la mixité de l’habitat et il y a aujourd’hui un excédent de résidents secondaires au Pouldu. Les logements sociaux, qui garantissent des résidents à l’année permettent de rééquilibrer le territoire. Avec ce dispositif, nous avons la certitude que des gens viendront y habiter à l’année, ce qui dynamisera le Pouldu, et par là même les commerces, et cela contribuera au développement de ce pôle.

4/ La rue des Grands Sables :

Les travaux rue des Grands Sables n’ont pas été entrepris suite à un problème de légalité.
La Direction de la concurrence et des fraudes, à la demande de Mr LeFloch,, alerté lui même par la DDE, avait décidé de lancer une enquête suite à une suspicion d’entente entre les entreprises sur ce marché. Les travaux ont été suspendus pour cette raison De plus, la municipalité envisage très rapidement de lancer une étude sur la circulation sur le territoire communal qui risque d’impacter ce projet : dès lors il semblait plus raisonnable de l’ajourner.
Le maire précise que ce sujet est sans rapport avec la station d’épuration..

M CHENOT demande où en est la procédure.

Le Maire n’a pas cette information. Elle ne relève pas de sa compétence mais d’une enquête des services d’Etat.

M CHENOT remarque que lors de la précédente municipalité, les élus de l’opposition n’étaient pas autorisés à célébrer les mariages. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le Maire acceptera des dérogations pour que des conseillers puissent, à la demande des mariés, procéder à la célébration de mariage.

Autres informations :

1- Une réunion de quartier concernant le bourg est organisée le 27/09 à 17h30 à la salle des fêtes.

2- Une délégation d’une dizaine d’élus dont 2 de l’opposition sont invités avec des représentants des associations de protection de l’environnement à visiter l’usine « Capitaine Cook » le 08/09 à 10H : rendez vous sur le site.

3- Point sur la maison « Marie Henry »
Le Maire souhaite exprimer sa position quant au licenciement de la responsable de la Maison Marie Henry qui a été relaté dans la presse.
Il précise qu’il n’approuve pas et ne comprend pas cette décision, portée sur la voie publique et qui porte préjudice à l’intéressée. Elle disposait d’un contrat à durée déterminée d’un an, période d’essai qui s’était révélée visiblement concluante puisqu’elle a été ensuite embauchée définitivement en mars 2008. Que c’est-il passé depuis ? Il ne comprend pas que le Conseil d’administration n’ait pas été réuni avant ni que les élus de référence n’aient pas été informés. Le Maire renouvelle son souhait de rencontrer M Francis JEGOU, Président de l’association.

M Francis JEGOU intervient, il conteste le droit du Maire à s’immiscer dans la gestion de l’association.


L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h20.